RÈGLEMENT
Règlement définissant les règles pour la conclusion de contrats via la Boutique, y compris les informations importantes sur le Vendeur, la Boutique et les droits du Consommateur.
TABLE DES MATIÈRES
§ 1 Définitions
§ 2 Contact avec le Vendeur
§ 3 Exigences techniques
§ 4 Achats dans la Boutique
§ 5 Paiements
§ 6 Exécution de la commande
§ 7 Droit de rétractation
§ 8 Exceptions au droit de rétractation
§ 9 Réclamations
§ 10 Données personnelles
§ 11 Réserves
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
§ 1 DÉFINITIONS
Jours ouvrables – jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés en Pologne.
Consommateur – personne physique effectuant un achat dans la Boutique ou prenant des mesures pour effectuer un achat, sans lien direct avec son activité professionnelle ou commerciale.
Compte – service numérique permettant à l'Acheteur d'utiliser des fonctionnalités supplémentaires dans la Boutique.
Acheteur – toute entité effectuant des achats dans la Boutique ou prenant des mesures pour effectuer un achat.
Acheteur privilégié – Consommateur ou Entrepreneur privilégié.
Entrepreneur privilégié – personne physique concluant un contrat avec le Vendeur lié à son activité économique, mais ne possédant pas un caractère professionnel pour celle-ci.
Règlement – le présent document.
Boutique – boutique en ligne coffeecups.com.pl gérée par le Vendeur.
Vendeur – COFFEECUPS - JOANNA TOMASZEWSKA, entrepreneur opérant sous la société JOANNA TOMASZEWSKA LEGALIS.
§ 2 CONTACT AVEC LE VENDEUR
Adresse postale : Zacisze 3, 55-220 Jelcz-Laskowice
Adresse e-mail : hello@coffeecups.com.pl
Téléphone : 798728053
§ 3 EXIGENCES TECHNIQUES
Pour assurer le bon fonctionnement de la Boutique, un appareil avec accès à Internet et un navigateur prenant en charge JavaScript et les cookies sont nécessaires. Pour passer une commande, un compte e-mail actif est requis.
§ 4 ACHATS DANS LA BOUTIQUE
Les prix des produits visibles dans la Boutique sont des prix totaux. Le prix total de la commande comprend le prix des produits et les frais de livraison, si nécessaire. L'Acheteur ajoute les produits choisis au panier, sélectionne la méthode de livraison et le mode de paiement et fournit les informations nécessaires pour traiter la commande. La commande est considérée comme validée après confirmation et acceptation du Règlement.
§ 5 PAIEMENTS
Méthodes de paiement disponibles :
- Carte bancaire (Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic, Maestro).
- Plateforme de paiement (Przelewy24).
En cas de paiement anticipé, l'Acheteur dispose de 7 jours ouvrables pour effectuer le paiement.
§ 6 EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Le délai d'exécution de la commande est indiqué sur la page de la Boutique. En cas de paiement anticipé, l'exécution se fait après paiement. La livraison se fait sur le territoire de la Pologne et de l'Europe, par l'intermédiaire d'une société de messagerie, de la Poste Polonaise ou dans des casiers automatiques. Il est également possible de récupérer la commande en personne.
§ 7 DROIT DE RÉTRACTATION
L'Acheteur privilégié peut se rétracter du contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours sans donner de raison, sous réserve des exceptions de § 8.
§ 8 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur ou destinés à satisfaire ses besoins individualisés (par exemple, des produits personnalisés sur commande).
- Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation courte.
- Produits livrés dans un emballage scellé, qui ne peuvent être retournés une fois ouverts pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
- Produits qui, après livraison, sont indissociablement liés à d'autres objets.
- Enregistrements sonores, visuels ou logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert.
- Journaux, périodiques ou magazines.
- Contrats dont le prix ou la rémunération dépendent des fluctuations du marché financier, qui échappent au contrôle du Vendeur.
§ 9 RÉCLAMATIONS
Le Vendeur est responsable de la conformité de la prestation au contrat conformément aux lois en vigueur. Les réclamations peuvent être envoyées à l'adresse postale ou par e-mail indiquée au § 2.
§ 10 DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur est l'administrateur des données personnelles de l'Acheteur. Les données sont traitées dans le but de réaliser les commandes conformément à la politique de confidentialité disponible dans la Boutique.
§ 11 RÉSERVES
Les commandes passées dans la Boutique constituent des contrats distincts, conclus pour la durée et dans le but d'exécuter la commande. Tous les contrats sont soumis aux lois polonaises.
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
En cas de rétractation du contrat, il convient de remplir et de renvoyer un formulaire contenant les informations de l'Acheteur, une description du produit, la date de conclusion du contrat et la signature.
Modèle de formulaire de rétractation
(ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement en cas de volonté de se rétracter du contrat)
COFFEECUPS
Zacisze 3, 55-220 Jelcz-Laskowice
adresse e-mail : hello@coffeecups.com.pl
Je/Nous ..............................................................................................................................................................
par la présente, j'informe/informons() de ma/notre rétractation du contrat de vente des produits suivants() / du service suivant() :
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Date de conclusion du contrat() / de réception()
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Nom et prénom du Consommateur(-s) / de l'Entrepreneur(-s) privilégié(-s) :
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Adresse du Consommateur(-s) / de l'Entrepreneur(-s) privilégié(-s) :
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Signature du Consommateur(-s) / de l'Entrepreneur(-s) privilégié(-s)
(uniquement si le formulaire est envoyé en version papier)
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Date
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En cas de questions ou de doutes, veuillez contacter le Vendeur.